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C-61.1, r. 36 - Règlement sur le refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Nul ne peut, dans le refuge faunique, se livrer à une activité quelconque susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique de l’habitat de la faune.
D. 1206-2005, a. 9.
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